J.O. Numéro 85 du 11 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05388

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Arrêté du 7 avril 1999 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole et agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9900770A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 7 avril 1999 :
Est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par le Groupement des fermiers d'Argoat, 52, boulevard Waldeck-Rousseau, BP 213, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 : no LA 03-99 « oeufs fermiers de poules élevées en plein air » ;
Est étendu, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur QBV (no LA 26), 22, avenue Janvier, 35042 Rennes, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants : « oeufs ».
La certification du cahier des charges du label agricole visé ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur QBV (no LA 26).